MUTUELLE PREVEA (Mutuelle agrée par décret no 86.1359 du 30 DECEMBRE 1986)
Numéro de dépôt :
99784054
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/03/2009
Présentation de la marque MUTUELLE PREVEA
Déposée le 31 mars 1999 par MUTUELLE PREVEA (Mutuelle agrée par décret no 86.1359 du 30 DECEMBRE 1986
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MUTUELLE PREVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-19 du 7 mai 1999.
Le déposant est MUTUELLE PREVEA (Mutuelle agrée par décret no 86.1359 du 30 DECEMBRE 1986), domicilié(e) 2, rue de l'Origan, Parc des Bonnettes, 62000 ARRAS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque MUTUELLE PREVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784054.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE PREVEA est expirée depuis le 31 mars 2009.
MUTUELLE PREVEA (Mutuelle agrée par décret no 86.1359 du 30 DECEMBRE 1986 a également déposé les autres marques suivantes : DECOMPTEL
MUTUELLE PREVEA (Mutuelle agrée par décret no 86.1359 du 30 DECEMBRE 1986) - 2, rue de l'Origan, Parc des Bonnettes, 62000 ARRAS CEDEX - France
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19
Assurances, affaires financières ; consultation et information en matière d'assurances, consultation et information en affaires financières ; estimations financières (assurances, banque) et fiscales ; assurances contre les accidents ; caisses de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux ; services d'épargne : services de financement ; constitution de fonds : placement de fonds ; assurance maladie, assurance maritime ; assurance sur la vie. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateur, communications téléphoniques, messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, accès à un centre serveur de données. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux et d'hygiène. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; hospices (maisons d'assistance), location de logements temporaires ; maisons de convalescence, de repos, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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